Conditions générales de vente
EDITEUR DU SITE
Larmésia appartenant à Omar KEKHIA, EI dont le siège social est situé 65 Quai de Juillet, 14000 Caen, sous le numéro SIRET 93336763300015.
Ci-après dénommée « Larmésia »
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.larmesia.com
Ci-après dénommée « le client »
1. OBJET
Les termes et conditions suivants s'appliquent aux relations contractuelles entre Larmésia et le client, ainsi qu'à tout achat effectué sur le site marchand www.larmesia.com.
En passant une commande sur le site www.larmesia.com, le client déclare avoir lu et compris ces conditions générales de vente, et accepte pleinement et sans réserve leur contenu. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition générale ou particulière qui n'a pas été expressément approuvée par Larmésia.
Larmésia se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à partir de leur publication sur le site. Chaque commande passée sur le site sera soumise aux conditions générales applicables à la date de la commande.
2. CAPACITÉ ET DESTINATION
Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. Si le client est mineur, la passation de commande nécessite l'accord préalable de ses représentants légaux.
Le client s'engage à ne pas acheter de produits sur le site en vue de les revendre. Larmésia se réserve le droit de refuser une commande si les quantités commandées sont manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits sont décrits et représentés par Larmésia avec la plus grande précision possible. Cependant, Larmésia attire l'attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent garantir une similitude exacte avec le produit proposé à la vente, en particulier en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent être dues à la qualité des photographies, à la difficulté de reproduire le rendu des matières sur l'écran, ou à des limitations techniques. Ces différences ne peuvent pas être considérées comme des défauts de conformité et ne peuvent pas entraîner l'annulation de la vente. En cas d'erreur manifeste ou d'omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation ou sa description, Larmésia ne saurait être tenue responsable.
Les offres de produits et les prix affichés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, Larmésia s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai estimé pour la livraison du produit. Le client pourra alors confirmer sa commande ou demander un remboursement sur la base du prix facturé.
Si le client annule l'intégralité de sa commande, les frais de préparation et de livraison seront remboursés. Si le client décide de recevoir un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande, les frais de préparation et de livraison resteront à sa charge.
4. PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.larmesia.com sont affichés en euros, taxes comprises, et sont valables exclusivement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et sont à la charge du client, sauf mention contraire spécifiée sur le site.
Larmésia se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans préavis au client, en cas d'erreur évidente (typographique ou d'impression), ou de modification du taux de TVA, par exemple. Les produits commandés seront facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
5.1 Création d’un compte client
Il n'est pas obligatoire de créer un compte client pour effectuer un achat sur le site www.larmesia.com.
5.2 Code promotionnel
Le client qui a un code promotionnel peut le saisir après s'être identifié et à tout moment lors de la constitution de son panier.
5.3 Étape de passation de la commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site en conformité avec l'article 1369-1 du Code civil. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider sa commande définitivement.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après que le client a validé son accord de paiement et que la banque a accepté la transaction. Un récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès que la commande est enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation contenant les éléments essentiels de la commande, y compris le numéro de commande, la liste des produits commandés et le prix détaillé.
L'ensemble des données fournies par le client pendant le processus de commande et la confirmation de la commande enregistrée constituent une preuve de la transaction.
Larmésia se réserve le droit de refuser toute commande d'un client ayant un litige non résolu relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. PAIEMENT
Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le site www.larmesia.com sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Au moment de finaliser sa commande, le client est invité à renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire et les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel situé au dos de la carte.
Le paiement est effectué dès la validation de la commande par le client et l'acceptation de la transaction par l'organisme bancaire, quel que soit le moyen de paiement choisi.
7. SÉCURITÉ DU PAIEMENT
7.1 Plateforme de paiement Shopify
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Shopify.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à Larmésia.
Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter leur site : https://shopify.com/
7.2 Mesures contre la fraude bancaire
Larmésia se réserve le droit de vérifier les informations personnelles fournies par le client et de prendre les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) afin de s'assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a effectué la commande et ainsi prévenir toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur son site.
8. LIVRAISON
La zone de livraison couvre uniquement la France métropolitaine, y compris la Corse.
Les délais de livraison indiqués ci-dessous peuvent être modifiés en fonction de la période de commande (comme pendant les soldes, par exemple). Ainsi, lors de la validation de la commande, le client sera informé de la date limite à laquelle sa commande sera livrée.
Les frais de livraison sont calculés sur la base d'un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.
Un seul mode de livraison est proposé au client :
Livraison à domicile standard gratuite :
La commande est livrée par notre sous-traitant à l’aide plusieurs services à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 5 à 50 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique et sur son espace client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL
Le client a le droit de se rétracter de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci, conformément à l'article L121-21 du code de la consommation. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un courrier à Larmésia en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l'article concerné par la rétractation à l'adresse suivante :
Omar KEKHIA
65 Quai de Juillet
14000 Caen
Il est possible d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Le client dispose alors de 14 jours à compter de l'envoi de ce courrier pour retourner sa commande (voir l'article 10 Retours). Larmésia s'engage à rembourser le client dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (voir l'article 11 Remboursement).
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10. RETOURS
Larmésia permet à ses clients de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal).
Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les sous-vêtements, les chaussettes ou encore les boucles d’oreille ne seront ni repris ni échangés même dans le cadre d’une rétractation légale. De même, Les produits portés, endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés par Larmésia.
Le service client en informera le client par e-mail. Il aura alors 7 jours pour demander à Larmésia la réexpédition de son colis à ses frais.
10.1 Les modes de retours proposés au client :
Par la Poste
Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :
Omar KEKHIA
65 Quai de Juillet
14000 Caen
Pour assurer la livraison du colis, Larmésia recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).
Le client devra joindre le bon de retour complété au colis.
11. REMBOURSEMENT
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.
Le client sera remboursé dans un délai de 20 jours à compter de la réception du colis par Larmésia
13. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
14. GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site www.larmesia.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Larmésia est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
15. RÉCLAMATIONS / INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.larmesia.com, le client est invité à s’adresser au service client :
- Par courrier :
Omar KEKHIA
65 Quai de Juillet
14000 Caen
- Par courrier électronique : contact.larmesia@gmail.com
16. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Larmésia ne pourra être engagée :
Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;
Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.larmesia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Larmésia.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit d’auteur
Les textes, images, dessins et le layout ainsi que la charte graphique du site www.larmesia.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Larmésia.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Larmésia est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Larmésia.
18. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Larmésia.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.